Amendement n° 88

Adopté

< Amendements en 1ère lecture à la commission de lois de l'Assemblée >

Amendement de Mme Paula Forteza, rapporteure

AVANT L'ARTICLE PREMIER

Titre

À l’intitulé du titre Ier, après le mot :

« dispositions »,

insérer les mots :

« d’adaptation ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

< Amendements en 1ère lecture à la commission de lois de l'Assemblée >