Considérant 57

< Directive européenne >

Des journaux devraient être établis au moins pour les opérations effectuées dans des systèmes de traitement automatisé telles que la collecte, la modification, la consultation, la communication, y compris les transferts, l'interconnexion ou l'effacement. L'identification de la personne qui a consulté ou communiqué les données à caractère personnel devrait apparaître dans le journal et cette identification devrait permettre d'établir les motifs des opérations de traitement. Les journaux devraient être utilisés uniquement à des fins de vérification de la licéité du traitement, d'autocontrôle, de garantie de l'intégrité et de la sécurité des données et pour les besoins de procédures pénales. L'autocontrôle comprend aussi les procédures disciplinaires internes des autorités compétentes.


Références

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< Directive européenne >