Considérant 58

< Directive européenne >

Lorsque des opérations de traitement sont, du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable du traitement devrait effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données comprenant notamment les mesures, les garanties et les mécanismes envisagés pour assurer la protection des données à caractère personnel et pour apporter la preuve du respect de la présente directive. Les analyses d'impact devraient porter sur les systèmes et processus pertinents des opérations de traitement, et non sur des cas individuels.

< Directive européenne >