Liens externes

Index des liens externes référencés par ce dossier législatif

Article

CNIL

Maîtriser mes données

Règlement européen sur la protection des données : que faut-il savoir ?

CSA

Les Français et la protection de leurs données personnelles

Eu Observer

Trump's anti-privacy order stirs EU angst

Institut National des Données de Santé

Le Monde (Campus)

Wikipédia

Autres textes

Allemagne

Bundestag — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Belgique

Chambre des représentants de Belgique — Projet de loi portant création de l’Autorité de protection des données du 9 novembre 2017

Espagne

Avant-projet de loi organique pour la protection des donées à caractère personnel

Europe

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Commission Expert Group

Commission européenne

Conseil de l’Europe

Conseil de l’Union européenne

Conseil européen

Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Cour de justice de l'Union européenne, 5e chambre

Cour de justice de l'Union européenne, communiqué de presse

Cour de justice de l'Union européenne, grande chambre

Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Fonctionnement de l'Union européenne

Journal officiel de l’Union européenne

Parlement européen

Parlement européen et Conseil de l’Union européenne

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne fournit des recommandations relatives à la planification, à la mise en œuvre, à l'entretien et à l'amélioration de la conservation des fonds et collections d'archives et de bibliothèques sous les formes suivantes:

France

Assemblée nationale

CNIL

Code civil

Code de justice administrative

Code de l'action sociale et des familles

Code de l'environnement

Code de l'organisation judiciaire

Code de l'éducation

Code de l'énergie

Code de la consommation

Code de la construction et de l'habitation

Code de la défense

Code de la mutualité

Code de la propriété intellectuelle

Code de la recherche

Code de la santé publique

Code de la sécurité intérieure

Code de la sécurité sociale

Code de la voirie routière

Code de procédure pénale

Code des assurances

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code des postes et des communications électroniques

Code des relations entre le public et l'administration

Code des transports

Code du patrimoine

Code du tourisme

Code du travail

Code du travail applicable à Mayotte

Code général de la propriété des personnes publiques

Code général des collectivités territoriales

Code général des impôts

Code monétaire et financier

Code pénal

Conseil constitutionnel

Conseil d’État

Constitution du 4 octobre 1958

Cour de cassation civile, Chambre commerciale, 20 janvier 2015

Création d’un Comité d’Expertise pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la Santé (CEREES)

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Décret n° 2016-1872 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales

Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2006 pris pour l'application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Décret n°87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur

Délibération n° 2011-233 du 21 juillet 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat renforçant l'efficacité et la sécurité du bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée » (demande d'avis n° 11009621)

Livre des procédures fiscales

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif

Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits

Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite Loi Le Pors.

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)

Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social

Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (1)

Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.

Loi n° 94-548 du 1 juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité

Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant Loi organique sur le Conseil constitutionnel

Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

ISO

TR 19814:2017 — Information et documentation -- Gestion des fonds et collections pour les archives et les bibliothèques

ONU

UNESCO — Déclaration universelle sur les archives

Royaume Uni

Legislation

Parliament