Nota

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(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1321.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3318 ;
Rapport de M. Luc Belot, au nom de la commission des lois, n° 3399 ;
Avis de Mme Hélène Geoffroy, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3387 ;
Avis de M. Emeric Bréhier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3389 ;
Avis de Mme Corinne Erhel, au nom de la commission des affaires économiques, n° 3391 ;
Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 3348 ;
Discussion des 19, 20 et 21 janvier 2016 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 26 janvier 2016 (TA n° 663).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 325 (2015-2016) ;
Rapport de M. Christophe-André Frassa, au nom de la commission des lois, n° 534 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 535 (2015-2016) ;
Avis de M. Philippe Dallier, au nom de la commission des finances, n° 524 (2015-2016) ;
Avis de Mme Colette Mélot, au nom de la commission de la culture, n° 525 (2015-2016) ;
Avis de M. Patrick Chaize, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 526 (2015-2016) ;
Avis de M. Bruno Sido, au nom de la commission des affaires économiques, n° 528 (2015-2016) ;
Discussion les 26, 27, 28, 29 avril, 2 et 3 mai 2016 et adoption le 3 mai 2016 (TA n° 131, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3724 ;
Rapport de M. Luc Belot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3902 rect ;
Discussion et adoption le 20 juillet 2016 (TA n° 802).
Sénat :
Rapport de M. Christophe-André Frassa, au nom de la commission mixte paritaire, n° 743 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 744 rect. (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 28 septembre 2016 (TA n° 185, 2015-2016).

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