Données personnelles

Source
Navigation
  • Accueil
  • Toutes les pages
  • C
  • S'identifier
Sommaire

1

Un périmètre étendu d’application

< Rapport d'information >
  • a — Responsable de traitements et sous-traitant : une responsabilité conjointe

  • b — Une application extra-territoriale du règlement

< Rapport d'information >
Propulsé par Wiki.js.
  • Accueil
  • Retour en haut