2

…dans le contexte du marché unique du numérique

< Rapport d'information de la commission des affaires européennes >

Les ambitions de Jean-Claude Juncker dans le domaine numérique, traduites dans la lettre de mission adressée au Commissaire en charge, se sont déployées dans la stratégie pour un marché unique du numérique (12). Cette dernière s’est appuyée sur trois piliers :

- améliorer l’accès en ligne pour les consommateurs et les entreprises dans toute l’Europe ;

- créer un environnement propice et des conditions de concurrence équitables pour des services innovants et des réseaux numériques avancés ;

- maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique.

Ces trois domaines visaient avant tout à lever toute barrière nationale jugée inutilement restrictive, voire discriminatoire, dans la plupart des secteurs touchés par la digitalisation. Or, la Commission est partie du constat suivant : « les technologies de l'information et des communications (TIC) ne sont plus un secteur économique parmi d'autres, mais elles constituent désormais la base sur laquelle reposent tous les systèmes économiques novateurs modernes. Au quotidien, au travail et dans notre vie sociale, l'internet et les technologies numériques transforment notre manière de vivre et de travailler en pénétrant tous les secteurs de l'économie et de la société. »

La croissance des activités numériques en Europe est désormais indissociable d’actions de régulation, dans des domaines aussi variés que la protection des contenus culturels en ligne, la lutte contre les contenus haineux ainsi que les fausses informations ou encore une fiscalité adéquate et juste pour les entreprises numériques. Mais cet effort de régulation a sans doute été le plus important dans le domaine de la protection des données personnelles, ce dernier ayant été à juste titre considéré comme prioritaire pour assurer la sécurité et la confiance des citoyens dans l’économie numérique.

< Rapport d'information de la commission des affaires européennes >